|
 Informations légales 
|
| |
1 - Éditeur du Site
Paris Le Bourget Parc d'Expositions (ci après « PLBpe ») :
SA au capital de 5.789.072,00 EURO
Siège social : 8 rue Galilée, 75 116 Paris, France.
RCS Paris B 552 021 388
2 - Directeur de publication
Directeur Exploitation Adjoint : Nicolas TRAN
3 - Dispositions générales
Ces mentions légales s'appliquent à toute personne (ci-après « Internaute ») visitant le site (ci-après "le Site"). Ces mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. PLBpe ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces changements.
4 - Propriété intellectuelle
4.1 Ce Site appartient et est exploité par PLBpe. Le Site dans son intégralité et chacun des éléments le composant, y compris les marques, logos et noms de domaine et bases de données sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle relatives notamment à la propriété littéraire et artistique et à la protection des bases de données, et appartiennent à PLBpe, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
4.2 Aucun des éléments composant le Site ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, ce de façon partielle ou intégrale, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de PLBpe, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur.
4.3 PLBpe se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
5 - Données personnelles
5.1
Paris Le Bourget Parc d'Expositions, 8 rue Galilée, 75 116 Paris France.
5.2 PLBpe se réserve la possibilité d’implanter un témoin de connexion (cookie) dans l’ordinateur de tout Internaute visitant le Site afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de l’Internaute sur le Site et notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. Tout Internaute a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ce témoin de connexion (cookie) en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur.
6 - Liens Hypertextes
6.1 PLBpe, pour faciliter la recherche d’informations, peut mettre en place des liens vers d’autres sites. A ce titre, la responsabilité de PLBpe ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l’Internaute aurait accès via le Site. PLBpe ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. En outre, l'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que PLBpe approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
6.2 Il incombe à l’Internaute de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus, Cheval de Troie ou tout autre parasite.
6.3 Un lien hypertexte pointant vers le Site ne pourra être installé sans l'accord préalable et express de PLBpe.
7 - Responsabilité
7.1 PLBpe fait ses meilleurs efforts afin d'assurer, autant que faire ce peut, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, PLBpe ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations mises à la disposition sur le Site.
7.2 PLBpe décline donc toute responsabilité :
pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit la causes et ses conséquences, quand bien même PLBpe aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués notamment :
- à raison du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
- de l'accès d’un Internaute au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Internaute ;
pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné ou non une modification des informations ou éléments du Site ;
8 - Disponibilité et fonctionnement du site
8.1 Dans la mesure où il est techniquement impossible de fournir un Site exempt de tout défaut, PLBpe ne saurait être tenu responsable du dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l’Internaute, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à PLBpe.
8.2 PLBpe ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. PLBpe et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des modifications sur le Site. PLBpe n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.